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En Belgique, avec plusieurs associations, Energie Info Wallonie a lancé une campagne pour sensibiliser les consommateurs à leurs droits et à la possibilité de refuser d’être démarché. Une brochure avec des conseils à suivre a été éditée, ainsi qu’un autocollant « Pas de démarchage » à apposer de manière visible à côté de la sonnette ou boîte aux lettres.

Si, malgré un autocollant "Pas de démarchage" apposé de manière bien visible à côté de ma boîte aux lettres ou de ma sonnette, je me fais démarcher à domicile, il s’agit d’un démarchage abusif !

Si j’ai signé le contrat proposé par le démarcheur :

J’ai le droit de faire annuler ce contrat et d’être remboursé de toutes les factures payées au nouveau fournisseur. Je peux récupérer gratuitement mon ancien contrat auprès de mon ancien fournisseur.

Pour faire annuler le contrat, je dois le demander par écrit au nouveau fournisseur.

Pour que les démarchages abusifs cessent, il est important que je le dénonce auprès du SPF Economie. Si j’ai accès à internet, je dénonce le problème sur le site https://pointdecontact.belgique.be. Je peux aussi le dénoncer par courrier (DGIE Front Office, NG III, 3ème étage, Boulevard Roi Albert II, 16, B-1000 Bruxelles).

En cas de refus du fournisseur d’annuler mon contrat malgré ma demande écrite, j’introduis une plainte auprès du Médiateur fédéral de l’Energie. Il est indépendant des fournisseurs. Normalement, la plainte doit être écrite mais j’ai quand même la possibilité de me plaindre par téléphone (02/ 211 10 69). Il y un formulaire de plainte à compléter sur le site du Médiateur (www.mediateurenergie.be). Je peux aussi l’envoyer par courrier (rue Royale 47, 1000 Bruxelles et à partir du 1er juillet 2016 : Bd Albert II, 8 bte 6 1000 Bruxelles).

Si je n’ai pas signé le contrat proposé par le démarcheur :

Même si je n’ai rien signé, je peux dénoncer le démarcheur qui n’a pas respecté mon autocollant « Pas de démarchage » auprès du SPF Economie. Il est donc important de noter son nom. Je peux aussi dénoncer le fournisseur pour lequel le démarcheur travaille. Si j’ai accès à internet, je les dénonce sur le site https://pointdecontact.belgique.be. Je peux aussi les dénoncer par courrier (DGIE Front Office, NG III, 3ème étage, Boulevard Roi Albert II, 16, B-1000 Bruxelles).

Si le démarcheur a tenté de vous démarcher à votre domicile en ignorant votre demande de le voir quitter les lieux ou de ne pas y revenir, il est passible d’une amende pénale de 500 à 100.000 euros et/ou d’1 à 5 ans. En agissant de la sorte, il se rend en effet coupable d’une pratique commerciale agressive et déloyale.

Attention !

Dans le cas d’une dénonciation auprès du SPF Economie ou du dépôt d’une plainte pénale, il est important de noter un maximum d’éléments d’informations pour prouver les faits, tels que le nom du vendeur, le fournisseur pour lequel le démarcheur dit travailler, la date et l’heure du démarchage. Une photographie d’un journal à côté de l’autocollant prouverait par exemple que l’autocollant était bien apposé à la date du démarchage.