Vous êtes ici :

Mis à jour :

 

A la fin du contrat, le fournisseur tentera souvent soit de le prolonger dans la durée, soit de le renouveler à d’autres conditions. Ces termes ne sont pas synonymes et plusieurs fournisseurs alimentent une confusion entre les deux. Pourtant, ce ne sont pas les mêmes règles qui s’appliquent.

 

Si le contrat est prolongé ou reconduit, c’est uniquement sa durée qui est prolongée. Ses prix et conditions sont inchangés. La prolongation peut être tacite, donc automatique. Le consommateur est informé de la prolongation tacite par une mention prévue au recto de la 1ère page du contrat. Il en sera aussi informé par écrit ou mail si son fournisseur est signataire de l’Accord. Le consommateur a le droit de s’opposer à la prolongation en mettant fin au contrat moyennant le respect du préavis d’1 mois, donc en changeant de fournisseur.

 

On parle de renouvellement de contrat si le fournisseur modifie le contrat au détriment du consommateur ou augmente le prix de l’énergie. Il s’agit alors d’un nouveau contrat qui remplace le précédent. Si le fournisseur a signé l’Accord, il est obligé de soumettre la nouvelle proposition de contrat au consommateur au moins 2 mois avant la fin du contrat en cours. Le consommateur a, ici aussi, la possibilité de s’y opposer en choisissant un nouveau fournisseur. Si le consommateur ne réagit pas, l’Accord prévoit que le fournisseur lui fournira le produit équivalent à durée déterminée le moins cher qu’il offre en vente à ce moment-là. Un produit est considéré comme équivalent s’il présente les mêmes caractéristiques que le produit initial, c’est-à-dire avoir un prix fixe ou variable, être online ou non, être énergie verte ou grise, être services compris dans le contrat ou non et être de même durée.

 

Bon à savoir !

Certains contrats sont couplés avec un autre contrat accessoire (contrat d’entretien de la chaudière, box, etc.) Les règles de l’Accord concernant la reconduction ou les modifications ne sont pas applicables à ces contrats.