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Trois types de factures

 

Vous payez périodiquement une provision pour vos consommations de gaz et d’électricité. Cette facture d’acompte est établie sur base de vos consommations passées, à partir des relevés d’index des compteurs de l’année précédente ou, s’il s’agit d’un premier contrat, sur base d’une estimation de vos consommations. Ce système permet de répartir le coût de l’énergie sur l’année et vous évite de devoir payer un montant important en une fois.

Vous pouvez demander à recevoir des factures d’acompte tous les mois, tous les 2 ou 3 mois ou tous les ans.

Les acomptes peuvent être adaptés par votre fournisseur suite à une facture de régularisation. Vous pouvez également lui demander de les modifier si votre situation change (nombre de personnes dans le ménage, installation d’un nouveau système de chauffage, etc.).

Vous pouvez régler vos factures au choix par virement ou par domiciliation, sans frais supplémentaires. Un fournisseur ne peut pas vous imposer un contrat avec une domiciliation.

Qu’est-ce que la facture de régularisation ?

Une fois par an, votre consommation fait l’objet d’un bilan récapitulatif. C’est la facture de régularisation qui fait suite au relevé des index de vos compteurs par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD). La facture de régularisation permet d’ajuster les montants dus conformément à ce que vous avez effectivement consommé.

Si vous avez consommé plus que ce qui a été estimé pour le calcul de vos acomptes, le fournisseur calculera le montant complémentaire en électricité et/ou gaz. Ce montant apparaît généralement sur votre facture sous les termes « solde à payer ».

Si vous avez consommé moins, le fournisseur vous reversera le montant perçu en trop dans les 30 jours suivant la date de la facture de régularisation. Ce montant apparaît généralement après les termes « montant en votre faveur » ou « note de crédit ».

La facture de régularisation doit être établie au plus tard dans les 60 jours suivant la date maximale de transmission au fournisseur du relevé des index.

Comment est calculée la facture de régularisation ?

Attention :

Il est obligatoire que votre GRD relève au moins une fois par an les index du ou des compteur(s) ou que vous les lui communiquiez.

En cas d'absence lors du passage du GRD, celui-ci laisse un avis de passage sur lequel est mentionnée la date de la prochaine visite. Vous pouvez également dans ce cas relever vous-même les compteurs et afficher les relevés d'index à la fenêtre ou les communiquer à votre GRD par téléphone ou via internet.

Soit les index sont réels:

Cela signifie que vous avez communiqué vos index au GRD lorsque celui-ci a pris contact avec vous ou qu’il a pu les relever lui-même.

Le GRD envoie les index réels à votre fournisseur. Ce dernier calcule votre consommation réelle et son coût.

L’index précédent et le dernier index relevé sont mentionnés sur votre facture. Dès que vous la recevez, il est utile de vérifier l’index sur votre compteur. En cas de différence importante, communiquez les index rectifiés à votre fournisseur afin que celui-ci établisse une nouvelle facture. Voyez la facture de régularisation commentée dans les documents utiles.

Soit les index sont estimés:

Si votre GRD n’a pas eu accès à votre compteur ou que vous ne lui avez pas communiqué vos index, il envoie au fournisseur des index estimés.  

Le GRD estime les index sur la base de l’historique de vos consommations. Pour le gaz, le GRD tient également compte des variations de température.

Lorsque vous recevez votre facture de régularisation avec des index estimés, il est conseillé de vérifier les index réels de vos compteurs et de les communiquer à votre GRD. Celui-ci les transmet ensuite à votre fournisseur qui recalculera votre facture.

Les index déterminent également le montant d'acompte que vous payez dans les factures intermédiaires. Si les index sont estimés, il est probable que le montant de vos acomptes soit sur-évalué ou sous-évalué.

La facture de clôture permet d’ajuster la consommation depuis la dernière facture de régularisation jusqu’à la fin de la consommation.

Cette facture intervient dans plusieurs situations :

  • Lors d’un déménagement ;
  • Lors d’un changement de fournisseur ;
  • Lors du passage au statut de client protégé ;
  • Lors d’une résiliation du contrat ;
  • Lors du placement d’un compteur à budget.

Attention !

Dans chacune de ces situations, pensez à relever vos index et à les communiquer à votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) !

La facture de clôture doit être établie au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin du contrat.

En cas de régularisation en votre faveur, le remboursement du trop perçu doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture de clôture.