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Déménagement problématique

Si vous emménagez dans un nouveau logement sans avertir votre fournisseur, vous risquez d’être coupé.

Deux situations peuvent se présenter :

1. L’ancien occupant n’a pas prévenu de son départ et les factures arrivent toujours chez vous mais au nom de l’ancien occupant.

Si les factures restent impayées, la procédure de défaut de paiement est entamée à l’encontre du précédent locataire qui peut mener au placement du compteur à budget sur votre point de fourniture ou encore à la coupure.

Il est essentiel qu'un relevé d'index contradictoire soit réalisé lors de votre arrivée dans le logement. Dans le cas contraire, il sera difficile de départager vos consommations de celles du précédent locataire.

Que faire ? Vous devez sans tarder signer un contrat à votre nom avec le fournisseur de votre choix ou informer votre fournisseur actuel de votre changement d'adresse. Ce dernier se charge de prévenir le fournisseur qui vous alimente actuellement afin qu’il envoie une facture de clôture à l’ancien occupant.

2. L’ancien occupant a prévenu son fournisseur de son départ et vous n’avez fait aucune démarche lors de votre emménagement.

C’est ce qu’on appelle la procédure MOZA (move out zonder afspraak). Le fournisseur de l’ancien occupant avertit alors le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) qu’il n’est plus le fournisseur de votre nouveau logement. Si le GRD n’a aucune information à propos du fournisseur qui devrait « prendre le relais » et fournir votre nouvelle habitation, il entame la procédure de régularisation.

Le GRD vous envoie un courrier pour vous inviter à signer un contrat ou avertir votre ancien fournisseur. Vous avez un délai de 10 jours pour réagir.

Si vous ne réagissez pas, le GRD se présente chez vous dans les 15 jours ouvrables avec un formulaire. Ce formulaire vous propose trois possibilités :

  • Je préviens mon ancien fournisseur qui alimente le nouveau point d’accès;
  • Je signe un contrat avec un autre fournisseur;
  • Je ferme les compteurs et je prends en charge les frais de fermeture.

Si vous n’êtes pas présent lors de ce premier passage, le GRD laisse un avis de passage et vous invite à prendre rendez-vous (dans les 15 jours) avec lui afin de régulariser la situation.

Si vous ne réagissez pas, le GRD a la possibilité de couper l’alimentation en électricité et/ou en gaz. La coupure peut aussi avoir lieu en hiver.

Le fournisseur de l’ancien occupant continue de fournir le point d’accès pendant 30 jours. A partir du 31ème jour, le GRD prend le relais et facture les consommations à la fourniture X, c’est-à-dire pour un montant généralement plus élevé que la moyenne du marché. L'énergie consommée durant cette procédure reste donc due.

Si vous n’avez pas renvoyé le document de reprise des énergies dans les 7 jours suivant votre changement d’adresse, le fournisseur continuera d’envoyer les factures à votre ancienne adresse.

Même si vous ne consommez plus de gaz et électricité dans cette habitation, vous devrez payer les factures qui arrivent à votre ancienne adresse. Néanmoins, si un relevé d'index contradictoire a été effectué à votre départ, il sera pris en compte dans la facture de clôture et vous évitera des frais supplémentaires.

Pour éviter toutefois ces complications inutiles, envoyez le document de reprise des énergies le plus rapidement possible, même si le délai de 7 jours est dépassé.

Le relevé des index signé par l’occupant sortant et l’occupant entrant (ou par le propriétaire si les deux locataires n'ont pas l'occasion de se rencontrer. L'état des lieux est le meilleur moment pour réaliser cette démarche) est indispensable pour établir qui a consommé quoi exactement. Sans ce relevé d’index le fournisseur n’est pas en mesure d’envoyer la facture de clôture.