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L’accord "le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz" a été modifié !

La plupart des fournisseurs de gaz et d’électricité ont conclu un accord avec l’objectif de mieux protéger les consommateurs dans ces domaines. Cet accord est intitulé « le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz ». 

Il s’impose aux fournisseurs qui l’ont signé. LE SPF Economie contrôle sa bonne application par les fournisseurs. Tout comportement contraire à l’accord peut être signalé via le site internet « Point de contact » du SPF Economie.

Cet accord a été modifié récemment.

Nous vous proposerons d’ailleurs en janvier 2018 une analyse de ces modifications qui ne sont pas toutes à l’avantage du consommateur ! Sur certains points, la nouvelle version de l’accord diminue la protection du consommateur en comparaison avec l’ancienne version.

Par ailleurs, ce nouvel accord n’est pas très clair concernant son entrée en vigueur, c’est-à-dire le moment à partir duquel les fournisseurs sont obligés de le respecter. Il prévoit que les fournisseurs doivent « mettre tout en œuvre » pour l’appliquer « pour le 1er janvier 2018 au plus tard ». Quelques dispositions entrent en vigueur plus tard dans l’année 2018.

Que se passera-t-il si certains fournisseurs qui ont signé l’accord ne l’appliquent pas au 1er janvier 2018 mais prétendent qu’ils ont « tout mis en œuvre » pour y arriver ? 

Que se passe-t-il si, dès aujourd’hui, certains fournisseurs prennent de l’avance et appliquent la nouvelle version de l’accord, y compris les règles moins protectrices pour le consommateur ?

L’accord n’apporte aucune réponse à ces questions. En cas, de non-respect par un fournisseur de la version actuelle de l’accord, n’hésitez pas à :

  • contacter Énergie Info Wallonie ;
  • signaler le comportement via le site internet Point de contact du SPF Economie ; 
  • déposer une plainte auprès du Service de Médiation de l’Énergie.

Coordonnées utiles:

 

La version actuellement applicable de l’accord est disponible ici.
Attention le site du SPF Economie renvoi désormais vers le nouvel accord.  

Bon à savoir : les fournisseurs Mega, Join, Klinkenberg et Comfort Energy n’ont pas signé la version actuelle de l’accord. Comfort Energy a signé la nouvelle version de l’accord. 

AGENDA: 

Energie Info Wallonie donnera une formation sur le nouvel accord la matinée du jeudi 1er mars 2018 à Charleroi. Plus d'infos suivront.