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Un moteur de recherche et une analyse de la jurisprudence : s’inspirer des décisions de justice pour mieux se défendre

Avec la libéralisation du marché de l’énergie, les choses se sont complexifiées pour le consommateur et il ne connaît pas toujours ses droits et devoirs. Difficile alors de savoir quand un fournisseur est dans son tort, d’argumenter et de se défendre lorsqu’une affaire est portée devant la justice. Or, le rôle du juge de paix est important et peut permettre de rééquilibrer les forces entre le fournisseur et le consommateur. 

Energie Info Wallonie a donc souhaité analyser la jurisprudence en matière d’accès à l’énergie afin de comprendre dans quels cas la justice intervient, d’analyser comment les décisions sont prises, de mieux comprendre les droits des consommateurs, d’éclairer le rôle que joue la justice…

En plus de nous permettre de mieux comprendre quels sont nos droits et comment les faire respecter, cette analyse donne des idées pour se défendre et pour argumenter. Energie Info Wallonie souhaite par ailleurs encourager les citoyens cités en justice à se rendre aux audiences

Energie Info Wallonie a mis en place un moteur de recherche, qui permet de retrouver les décisions prises par les juges (notamment en fonction du thème ou du tribunal) et de s’inspirer de ces situations. Pour trouver ces verdicts, rendez-vous sur le site d’Energie Info Wallonie

Energie Info Wallonie a également fait l’analyse de toutes ces décisions, analyse qui a été publiée dans la revue juridique des éditions Politea et qui est en vente sur le site de Politea.