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La colocation

Comment s’organiser entre colocataires pour les contrats de fourniture d’énergie ? Qui paie la facture ? Que faire si un colocataire refuse de payer ? Comment agir si un colocataire s’en va ?

Si vous avez signé  le contrat avec le fournisseur d’énergie, vous êtes le seul à être engagé vis-à-vis du fournisseur.

Vous seul serez donc poursuivi si les factures restent impayées. Le fournisseur aurait beaucoup de mal à se retourner contre les autres colocataires. En pratique, il s’adresse uniquement à celui qui a signé le contrat.

Si vos colocataires refusent de payer, vous n’aurez pas d’autre choix que de les poursuivre en justice. Vous devrez alors prouver qu’ils ont consommé de l’énergie pendant la ou les  périodes de facturation concernées, ce qui peut s’avérer parfois compliqué.

Dès lors, il est conseillé de répartir les charges entre les colocataires et de le convenir dans un écrit, par exemple un pacte de colocation.

 Un pacte de colocation est un document qui impose certaines règles de fonctionnement à la colocation. Les colocataires s’engagent à les respecter. Chaque colocataire doit recevoir un exemplaire du pacte signé par tous.

Ce document peut notamment prévoir que chaque colocataire s’engage à payer une partie des charges. L’idéal est de déterminer dans le pacte un mode de répartition des charges.

Le colocataire qui a payé la facture peut alors réclamer à chacun qu’il paie sa part des charges. Sur base du pacte, il peut poursuivre devant le juge de paix ceux qui refusent de payer.

Attention !

Si personne ne paie la facture, le fournisseur  entamera la procédure de défaut de paiement, qui peut aller jusqu’au placement d’un compteur à budget voire jusqu’à la coupure de l’alimentation en énergie. Cette situation serait dommageable pour tous les colocataires.

Bon à savoir!

En pratique, certains fournisseurs acceptent que plusieurs colocataires signent les contrats de fourniture d’énergie. Ils exigent alors que votre dette d’énergie soit « solidaire ». Cela signifie que le fournisseur peut réclamer à chaque personne qui a signé le contrat de payer toute la facture.

Dans ce cas, celui qui a payé la totalité pourra se tourner vers chaque colocataire qui a signé pour lui réclamer sa part. Il pourra poursuivre devant le juge de paix ceux qui refusent de payer.

 Voir aussi!

 Fiche "La procédure en cas de non-paiement"

 

Mon colocataire quitte le logement

  • Mon colocataire a signé le(s) contrat(s) de fourniture de gaz et/ou d’électricité

Utilisez le document de reprise des énergies.

Choisissez le colocataire qui signera le(s) nouveau(x) contrat(s) énergie. Effectuez le relevé des compteurs de façon contradictoire et complétez le document de reprise en deux exemplaires. L’idéal est de faire le relevé des compteurs avec tous les colocataires.

Dans le document de reprise des énergies, le colocataire qui quitte le logement est « le client sortant ». Le colocataire qui signera le nouveau contrat énergie est « le repreneur ».

Ce document permet de fixer les index réels au moment du départ du colocataire sortant ainsi que le moment à partir duquel celui-ci n’est plus tenu par les charges du logement.

Le colocataire sortant doit signaler à son fournisseur son changement d’adresse. Il lui transmet une copie du document de reprise des énergies.

Le colocataire qui signe le nouveau contrat de fourniture d’énergie doit prendre contact avec un fournisseur de son choix pour conclure un nouveau contrat de fourniture.

Suite à son changement d’adresse, le colocataire sortant va recevoir une facture de clôture. Cette facture concernera les colocataires présents avant son départ.

Bon à savoir!

Si votre fournisseur a accepté que tous les colocataires signent les contrats, vous pouvez prendre contact avec lui pour demander que le nom du colocataire sortant soit retiré du contrat.

Si cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez toujours utiliser le document de reprise des énergies. L’ensemble des colocataires sera le « client sortant ». L’ensemble des colocataires excepté celui qui part (mais avec celui qui arrive éventuellement) sera « le repreneur ».

Vous recevrez alors une facture de clôture qui concernera le colocataire sortant et pas le nouveau colocataire.

  •  Mon colocataire n’a pas signé le(s) contrat(s) de fourniture de gaz et/ou d’électricité

Il n’y aura aucune démarche à faire vis-à-vis du fournisseur. La question ne concerne que les colocataires et les engagements qui existent entre eux.

L’idéal est de faire un relevé contradictoire des compteurs avec tous les colocataires. Le colocataire sortant et l’éventuel nouvel arrivant doivent être présents et signer le document pour que la démarche soit efficace.

A l’arrivée de la facture de régularisation, vous pourrez réclamer à l’ancien colocataire une participation aux charges en fonction du relevé fait à son départ.


Attention !

Les consommations ne sont pas les mêmes en hiver ou en été. A cause du chauffage et de l’éclairage, les consommations sont souvent plus élevées en hiver. Si un colocataire parti en cours d’année paie une fraction de la facture en fonction du nombre de mois où il était dans la colocation, ce paramètre n’entrera pas en compte.

Pour éviter cette situation, vous pouvez vous adresser à votre fournisseur pour demander une facture de régularisation « exceptionnelle » au moment où le colocataire s’en va.