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Les aides en electricité et gaz

Tout citoyen qui se trouve dans une situation financière difficile peut s’adresser au CPAS de sa commune pour obtenir de l’aide en matière d’énergie (informations, accompagnement, aide financière). Cette aide peut être aussi bien curative que préventive.

En matière de droit à l’énergie, les CPAS sont ainsi chargés :

  • d'accorder aux personnes qui ont des difficultés pour payer leur facture de gaz ou d'électricité, l'accompagnement et la guidance sociale et budgétaire nécessaires. Cet accompagnement en faveur des clients en difficulté comprend : 
    • la négociation de plans de paiement;
    • la mise en place d'une guidance budgétaire ;
  • d'octroyer une aide sociale financière aux personnes dont la situation d'endettement est telle qu'elles ne peuvent plus faire face, malgré leurs efforts personnels, au paiement de leurs factures de gaz et d'électricité. 

L´aide sociale qui est accordée par le CPAS dépend d´un critère essentiel : cette aide est-elle nécessaire pour vous permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine ? Un pouvoir d´appréciation est laissé aux CPAS et aux tribunaux en matière d´aide sociale (octroi d’une aide et type d’aide). Il peut donc exister des différences entre les aides accordées d´un CPAS à l´autre.

Si le CPAS refuse d'intervenir, un recours est possible devant le tribunal du travail dans les 3 mois de la notification de la décision.

Au niveau fédéral, la loi du 4 septembre 2002 permet au CPAS de prendre, pour le public cible, des mesures dans le cadre d'une politique sociale préventive en matière d'énergie. Ces mesures consistent notamment en des investissements en vue de réduire les consommations d’énergie, la visite d’experts, etc.

Au niveau régional, le CPAS peut m'aider à faire des économies d'énergie de différentes façons.

Les Plans d'action préventive en matière d'énergie

La loi du 4 septembre 2002 permet au CPAS de prendre, pour le public cible, des mesures dans le cadre d'une politique sociale préventive en matière d'énergie. Ces mesures consistent notamment en des investissements en vue de réduite les consommations d’énergie, la visite d’experts…

De nombreux CPAS bénéficient de plans d’action préventive en matière d’énergie (PAPE). Ces plans, acceptés par la Région wallonne pour une période de 2 ans, visent à informer le public sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise des consommations ainsi que sur les aides et primes existantes en la matière.

Les actions menées dans le cadre des PAPE sont destinées exclusivement à un public adulte, bénéficiaire ou non du CPAS et jugé prioritaire en termes de précarité énergétique.

Concrètement, les CPAS engagés dans un PAPE identifient les ménages bénéficiaires de cet accompagnement et mettent en place un suivi individualisé.

Un premier bilan énergétique du ménage suivi est réalisé :

  • habitudes de consommation ;
  • analyse de l’état du logement ;
  • inventaire de l’équipement électrique et de chauffage ;
  • etc.

Ensuite, le CPAS peut donner des informations et conseils. Il identifie aussi les solutions possibles pour diminuer la facture énergétique :

  • l'adoption de gestes permettant de réduire les consommations énergétiques ;
  • l'acquisition de matériels pouvant pallier aux dysfonctionnements ;
  • l'activation des aides existantes (Ecopack, primes, MEBAR, Fonds Energie,….) ;
  • etc.

Enfin, le CPAS accompagne le ménage dans la mise en œuvre des solutions identifiées.

Il organise aussi des séances d’information et de sensibilisation.

Pour en savoir plus, contactez votre CPAS ou la cellule énergie de l’union des villes et communes.

Les tuteurs énergie

Certains CPAS bénéficient d’un tuteur énergie. La mission de ces tuteurs énergie est notamment d’organiser avec les bénéficiaires des actions concrètes et des conseils pratiques afin de réduire les frais énergétiques des ménages les plus précaires. Ces actions visent à la fois le comportement des usagers et l’équipement des bâtiments.

Le tuteur énergie peut répondre à vos questions concernant le marché de l’énergie, les mécanismes de protection/d’indemnisation des ménages et les aides et primes dont vous pouvez bénéficier pour votre logement ou vos projets énergie. Il peut aider à concevoir les petits travaux d'aménagement (remplacement d'un carreau ou d'une fenêtre, isolation des tuyaux de chauffage, pose de réflecteurs à l'arrière de radiateurs, etc.). Le tuteur d’énergie a également pour mission de vous informer sur les contrats de fourniture de gaz et d'électricité, de rechercher de meilleurs prix pour la fourniture d'énergie et de vérifier si vous pouvez ou non bénéficier du tarif social.

L'accompagnement vise également à assister les locataires dans leurs démarches vis-à-vis des propriétaires pour l'amélioration du bâtiment lorsque ces locataires sont à l'initiative du projet de rénovation. Dans le cas où le locataire accepte de financer les travaux, des accords pourront être recherchés avec les propriétaires afin, par exemple, d'obtenir des compensations (financières ou autres) pour le locataire.

Certains CPAS ont créé des services spécialisés en matière de prévention afin d’aider les personnes en difficulté à réduire leurs consommations énergétiques. Les subsides fédéraux et régionaux ont permis la mise en place d’équipes pluridisciplinaires (travailleurs sociaux dans le cadre de la loi du 4 septembre 2002 et tuteur d’énergie dans le cadre des subsides régionaux).

Bon à savoir :

Pour savoir ce qui existe dans votre commune en matière d’énergie, contactez votre CPAS !