07/06/2022

Chèque mazout : ce que l’on sait

Les ménages qui se chauffent au mazout ou au propane devraient prochainement percevoir un chèque de 200 euros. Quand pourront-ils en bénéficier ? Où en est la mesure ? On fait le point sur ce que l’on sait à ce stade.

Le « chèque mazout » est une mesure prise par le Gouvernement fédéral le 15 mars dernier pour aider les Belges à faire face à la crise de l’énergie. Il est spécifiquement destiné à celles et ceux qui se chauffent au mazout et au propane en vrac.

« 21% des ménages se chauffent au mazout, lit-on sur le site Internet du Ministre Pierre-Yves Dermagne. Surtout dans les zones plus rurales de Belgique. […] Le Gouvernement débloque 210 millions d’euros pour cette mesure de soutien. »

Cette communication date du 2 avril. Alors, dix semaines plus tard, faisons le point : que sait-on de la mesure et où en est l’avant-projet de loi qui l’organise ?

Une mesure pour qui ?

Le chèque de 200 euros est destiné aux ménages qui chauffent leur résidence principale au mazout ou au propane en vrac.

Il s’agit d’une prime unique par ménage pour le remplissage d’un réservoir de combustible effectué à domicile entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022.

Toute personne domiciliée dans une maison unifamiliale ou un appartement pourra demander cette aide.

Comment ?

Le SPF économie se chargera du paiement du chèque. Le Service développe un outil en ligne à cet effet et une explication didactique de la procédure pour les ménages. L’administration contrôlera les demandes effectuées via des formulaires en ligne.

Pour obtenir le chèque, plusieurs documents seront nécessaires :

  • Une copie de la facture
  • Une preuve de paiement avec son numéro de compte et son numéro de registre national

Les personnes n’ayant pas accès à Internet pourront se procurer un formulaire papier auprès du SPF économie. Formulaire qui, une fois complété, devra être renvoyé par courrier recommandé.

L’agenda

L’octroi du chèque mazout est conditionné par la publication, au Moniteur belge, de la loi qui en fixe les modalités. Jusque-là, le chemin peut encore être long.

En effet, la section « Législation » du Conseil d’état devrait avoir rendu son avis sur le texte au Cabinet Dermagne le 3 juin. Avis dont on ne sait rien, le Cabinet en étant le seul propriétaire. Si et seulement si l’avis de l’institution devait être positif, le Ministre Dermagne pourrait s’apprêter à présenter le texte au Gouvernement Fédéral, puis au Parlementaires pour le vote du texte. Au Cabinet, on espère qu’il sera possible d’introduire les demandes d’ici la fin du mois de juin.

Un conseil

Si vous êtes concerné-e par cette mesure, veillez à garder votre facture de remplissage ainsi que votre preuve de paiement. Par précaution, pensez à scanner ces documents et à les garder sur un support durable.