07/07/2022

Présenté comme une mesure de soutien de la part de l'État à l’égard des ménages qui se chauffent au gasoil ou au propane en vrac, le « chèque mazout » peut désormais être demandé.

Bonne nouvelle : cette allocation unique est portée à 225 euros à la place des 200 euros annoncés initialement. 21% des Belges seraient concernés par cette mesure, selon le Ministre de l’économie Pierre-Yves Dermagne.

Pour qui ?

Le chèque mazout est une prime unique. Il peut être versé une seule fois aux ménages qui chauffent leur résidence principale au mazout ou propane en vrac. Toute personne domiciliée dans une maison unifamiliale ou un appartement pourra demander ce chèque.

Le remplissage d’un réservoir de combustible doit avoir été effectué à domicile entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022. La mesure a par ailleurs été étendue aux immeubles à appartements disposant d’un chauffage collectif.

Comment l’obtenir ?

Quelques documents doivent être rassemblés pour préparer une demande : une copie de la facture de remplissage, une preuve de paiement avec son numéro de compte, et son numéro de registre national. La copie de la facture de remplissage et la preuve de paiement sont demandées uniquement aux ménages qui disposent d'une installation de chauffage individuelle au mazout ou au propane. Pour les ménages bénéficiant d'une installation de chauffage collective, c'est le gestionnaire de la copropriété ou le propriétaire (d'un immeuble de rapport) qui doivent fournir ces documents au SPF Economie.

La demande doit ensuite être introduite auprès du SPF économie qui se charge du paiement du chèque.

Pour cela, deux options :

Un outil en ligne

Cliquez ici pour vous diriger vers l’outil en ligne. Une explication didactique expliquant la procédure vous sera proposée.

Un formulaire « papier »

Vous pouvez également imprimer le formulaire (formulaire A pour logement individuel / formulaire B pour les habitants d'une copropriété) et l’envoyer dûment complété par courrier recommandé avant le 10 janvier 2023 à cette adresse :

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de l’Energie – Cellule prime Mazout 225 euros
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles

Le SPF Economie statue sur la recevabilité de votre demande dans les deux mois suivant sa réception et au plus tard le 15/03/2023

>> Petite précision pour le formulaire B

La notion de "copropriété" porte à confusion, mais le SPF Economie entend par là toutes les habitations avec une cuve collective à plusieurs ménages. SI vous êtes locataire dans un immeuble "de rapport", donc divisé en plusieurs logements mis en location par un même propriétaire, vous pouvez aussi bénéficier de l'aide de 225 € et remplir le formulaire B.


Vous verrez qu'on vous demande le n° BCE de la copropriété dont votre logement fait partie. Le numéro BCE apparaît dans les documents de la copropriété et (normalement) dans l'entrée du bâtiment.

Si vous n'avez pas de numéro de BCE, voici la marche à suivre : 

·  Demander au propriétaire ou gestionnaire de votre copropriété d'aller sur le site www.fuelpremium.be. Ce site lui permettra de générer un numéro de BCE fictif qu'il devra ensuite vous communiquer.

·  Vous pourrez alors faire votre demande via le site : Octroi d'une allocation de 225 euros pour les ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac / SPF Economie (fgov.be)

>> Vous n’avez pas l’équipement requis pour imprimer le formulaire ? Votre distributeur peut vous l’envoyer.

ATTENTION

Il existe deux types de formulaires à compléter selon le type de logement :

• Pour un logement individuel ne faisant pas partie d’une copropriété : formulaire imprimable de type A.

• Pour un logement dans une copropriété (toute habitation avec cuve/citerne collective) : formulaire imprimable de type B.


Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter la FAQ du SPF Economie en cliquant ici.
Ou vous servir des tutoriels qui vous aideront à introduire des demandes en ligne :


- Pour les propriétaires d'immeubles de rapport.
- Pour les syndic de copropriété.
- Pour les occupants de logements avec chaudière individuelle.
- Pour les occupants de logements avec chaudière collective.