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Un moteur de recherche et une analyse de la jurisprudence : s’inspirer des décisions de justice pour mieux se défendre

Avec la libéralisation du marché de l’énergie, les choses se sont complexifiées pour le consommateur et il ne connaît pas toujours ses droits et devoirs. Difficile alors de savoir quand un fournisseur est dans son tort, d’argumenter et de se défendre lorsqu’une affaire est portée devant la justice. Or, le rôle du juge de paix est important et peut permettre de rééquilibrer les forces entre le fournisseur et le…

L’accord "le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz" a été modifié !

La plupart des fournisseurs de gaz et d’électricité ont conclu un accord avec l’objectif de mieux protéger les consommateurs dans ces domaines. Cet accord est intitulé « le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz ».  Il s’impose aux fournisseurs qui l’ont signé. LE SPF Economie contrôle sa bonne application par les fournisseurs. Tout comportement contraire à…

Energie Info Wallonie, déjà 3 ans!

Energie info Wallonie vous présente son dernier rapport annuel, l’occasion de faire le point sur une troisième année de soutien et de défense des consommateurs d’énergie !  Retrouvez-le ici!   

Analyse des conditions générales des fournisseurs d’énergie : Méconnaissance de la loi ou mauvaise foi des fournisseurs ?

En 2016, Energie Info Wallonie avait passé à la loupe les conditions générales de tous les fournisseurs de gaz et d'électricité présents en Wallonie. En examinant minutieusement des textes compliqués, EIW avait repéré de nombreuses clauses susceptibles de semer la confusion chez le consommateur. Certaines clauses pouvant même être qualifiées d’abusives. Un an après…rien n’a…

Énergie Info Wallonie

Service d’appui associatif à destination des intermédiaires sociaux et citoyens consommateurs wallons, notre mission est de vous soutenir et de vous informer sur toute difficulté ou question liée à l'accès à l'énergie.

ATTENTION! Pour toute question concernant les économies d'énergie ou les primes, contactez les Guichets de l'energie.

Ce site d’information vous propose :

  • Des fiches d’informations et schémas explicatifs sur des matières liées à l’énergie ;
  • Des courriers types et formulaires pour vous aider dans vos démarches ;
  • Un service à contacter pour toutes vos questions en matière d’accès à l'énergie.
En savoir plus sur nos services ?


Marché de l'énergie

La libéralisation du marché de l'énergie a profondément modifié son organisation et son fonctionnement. Cela a engendré beaucoup de changements pour le consommateur. Qui fait quoi ? Comment est-ce que l’énergie arrive jusqu’à nos habitations ? Qui contrôle les prix ?

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Contrat et facture

Depuis 2007, vous avez la possibilité de choisir votre fournisseur. Lequel choisir ? Comment comparer les offres ? Que payez-vous réellement ? A quoi faut-il être attentif avant de signer un contrat ? Quand communiquer ses index ?

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Changer de fournisseur

Vous avez le droit, à tout moment, de mettre fin à votre contrat de fourniture de gaz et d’électricité et d’en conclure un nouveau, à condition de respecter le délai de préavis légal d’1 mois. Vous ne devez payer aucune indemnité, même si vous clôturez votre contrat avant la date prévue.

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Déménagement

Le déménagement peut être à l’origine de certaines difficultés si vous n’avertissez pas à temps votre fournisseur. Comment éviter la coupure ? Quelles démarches effectuer ?

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Mesures sociales

Des obligations sont imposées aux acteurs du marché. Elles visent notamment à protéger les ménages vulnérables. Qui a droit au tarif social ? Qui sont les clients protégés ? Quelles aides peut apporter le CPAS ?

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Difficultés de paiement

Les fournisseurs d’énergie doivent respecter certaines règles en cas de non-paiement d’une facture. Que faire si vous avez des difficultés de paiement ? Comment négocier un plan de paiement ? Qu’est-ce qu’un compteur à budget ?

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Plaintes et recours en justice

Vous avez un problème avec votre fournisseur ou votre gestionnaire de réseau ? A qui vous adresser ? Comment déposer plainte ?

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Logement

Les relations entre propriétaires et locataires concernent aussi les questions d'énergie. Qui doit prendre en charge l'ouverture des compteurs? Qui doit payer l'entretien de la chaudière? Comment comprendre un décompte de charge?

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Recherche de décisions de jurisprudence

 Consultez notre moteur de recherche de décisions de jurisprudence rendues en matière d’énergie !

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