03/06/2020
Non, pas obligatoirement.
Vous pouvez demander à exclure la facture de régularisation de la domiciliation.
Vous trouverez ici un modèle de lettre pour demander l'exclusion de votre facture de régularisation de votre domiciliation bancaire.
Pour plus d’informations sur la facture de régularisation, consultez notre rubrique « Facture de régularisation (décompte annuel) ».
Publié le 3 juin 2020.
