Vous souhaitez connaître les nouveautés relatives à la loi transparence adoptée le 12 juillet 2026 ? Quel est son impact sur la visibilité de la facture ?
Objectifs de la formation :
- Déterminer l’incidence des nouvelles règles applicables depuis l’adoption de la loi transparence ;
- Connaitre les obligations des fournisseurs en matière :
o de promotions liées aux prix de l’énergie,
o d’offres contractuelles,
o de calcul de la redevance fixe,
o de visibilité du prix, etc.
La formation répondra notamment aux questions suivantes :
- Est-ce qu’un fournisseur peut conditionner ses promotions relatives au prix de l’énergie ?
- Un fournisseur peut-il retirer une promotion en cas de retard de paiement ?
- Est-ce qu’un fournisseur peut modifier une offre de contrat d’électricité et/ou de gaz ?
- Comment la redevance fixe est-elle facturée ?
- Quelles obligations le fournisseur doit-il respecter par rapport aux grilles tarifaire ?
- Quelles sont les nouveautés qui améliorent la visibilité de la facture ?