Dans votre boite mails ou boîte aux lettres se succèdent différentes factures d’énergie. Les montants et les périodes auxquelles vous les recevez sont différents. Parmi tous ces papiers et ces chiffres, difficile de s’y retrouver !
Pour mieux comprendre vos factures d’énergie, sachez que 3 types de factures existent :
- la facture d’acompte (aussi appelée facture intermédiaire) ;
- la facture de régularisation (aussi appelée décompte annuel) ;
- la facture de clôture.
Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?
La facture d’acompte représente une provision périodique pour vos futures consommations de gaz et d’électricité.
Les factures d’acompte permettent de répartir le coût de votre consommation d’énergie sur une année de consommation. Elles vous évitent donc de payer un seul montant important en fin d’année.
Le montant de vos factures d’acompte est fixé selon le tarif de votre contrat d’énergie et :
- votre consommation de l’année précédente ;
- ou une estimation de votre consommation annuelle, si c’est votre premier contrat d’énergie.
Vous recevez votre facture d’acompte :
- chaque mois ;
- ou tous les 2 ou 3 mois.
Vous pouvez modifier le montant de votre facture d’acompte à tout moment. Pour plus d’informations, voyez notre rubrique « Facture d’acompte/facture intermédiaire ».
Qu’est-ce qu’une facture de régularisation ?
Une fois par an, votre fournisseur et votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) font un récapitulatif de votre consommation d’énergie sur l’année écoulée. Ce récapitulatif est la facture de régularisation. Vous la recevez à la suite du relevé annuel de vos index.
- Si vous avez un compteur communicant, votre GRD relève vos index à distance.
- Si vous avez un compteur mécanique, votre GRD :
- vient chez vous, relever vos index ;
- ou vous envoie un courrier dans lequel il vous demande de lui envoyer vos index.
Votre GRD transmet ensuite vos index à votre fournisseur. Sur cette base, ce dernier calcule votre consommation annuelle et établit la facture de régularisation.
Connaitre votre consommation annuelle réelle permet de vérifier si vos factures d’acompte de l’année écoulée ont couvert le montant de votre consommation sur cette même année.
2 possibilités existent :
- Si le montant de votre consommation dépasse le montant des acomptes que vous avez payé : vous devez payer un supplément à votre fournisseur via la facture de régularisation.
- Si le montant de votre consommation est inférieur au montant des acomptes que vous avez payé : votre fournisseur doit vous rembourser le surplus.
Attention : si vos index n’ont pas été relevés pendant une ou plusieurs années, ils sont estimés. Cela peut avoir un impact important sur votre facture de régularisation.
Pour plus d’informations à ce sujet, voyez les rubriques « Facture de régularisation (décompte annuelle) » et « Mes index sont estimés ».
Qu’est-ce qu’une facture de clôture ?
La facture de clôture porte bien son nom. Elle intervient quand votre contrat d’énergie prend fin.
Votre contrat d’énergie prend fin :
- si vous déménagez ;
- si vous changez de fournisseur ;
- si vous obtenez le statut de client protégé ;
- si un compteur à budget est placé ou la fonction prépaiement de votre compteur communicant est activée ;
- suite à un décès, une séparation, etc.
Dans ces situations, votre fournisseur et votre GRD font le récapitulatif de votre consommation entre votre dernière facture régularisation et la fin de votre contrat d’énergie. Ce récapitulatif est la facture de clôture.
Pour cela, vous devez relever vos index et les envoyer à votre GRD.
Votre GRD transmet ensuite vos index à votre fournisseur. Sur base de vos index, votre fournisseur calcule votre consommation et établit la facture de clôture. Il doit le faire dans les 6 semaines de la fin de votre contrat.
Comme pour la facture de régularisation, votre fournisseur vérifie si vos factures d’acompte ont couvert le montant de votre consommation entre votre dernière facture annuelle de décompte et la fin de votre contrat d’énergie.
2 possibilités existent :
- Si le montant de votre consommation dépasse le montant des acomptes que vous avez payé : vous devez payer un supplément à votre fournisseur via la facture de clôture.
- Si le montant de votre consommation est inférieur au montant des acomptes que vous avez payé : votre fournisseur doit vous rembourser le surplus.
Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Facture de clôture ».
Bon à savoir ! Si vous êtes client protégé, les 3 types de factures doivent le mentionner.
Plus d’informations
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