• Notre réponse

    Pour savoir comment mettre fin à votre contrat accessoire, vous devez regarder dans votre contrat et dans les conditions générales du fournisseur. Les modalités de rupture du contrat doivent y être décrites. 

    Vous devrez envoyer votre renon par écrit (bien souvent, par lettre recommandée) et respecter un délai de préavis. Selon le fournisseur et votre contrat accessoire, la durée du délai de préavis varie.   

    Le fournisseur peut aussi prévoir une indemnité de rupture dans ses conditions générales.  

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Date de mise à  jour: Mardi 17/12/19
Fiche en cours de révision. Une version mise à jour sera prochainement publiée.