• Notre réponse

    Cela dépend.  

    Si les contrats d’énergie sont à votre nom et que vous ne souhaitez pas les mettre aux noms de vos nouveaux locataires, vous devez simplement relever les index des compteurs dans l’état des lieux d’entrée et de sortie. 

    Par contre, vous devez compléter le document de reprise des énergies si : 

    • Les contrats d’énergie étaient à votre nom mais vous prévoyez, avec vos nouveaux locataires, que les contrats d’énergie seront à leur nom dès leur entrée dans le logement ; 

    • ou les contrats d’énergie étaient au nom de vos anciens locataires mais vous prévoyez de reprendre les contrats d’énergie à votre nom, une fois leur contrat de bail terminé; 

    • ou l’ancien locataire/nouveau locataire ne peut être présent pour signer le document de reprise des énergies avec l’ancien/nouveau locataire. 

    Le document de reprise des énergies sert de preuve pour le relevé des index. Il vous permettra également de vérifier : 

    • Les index de début de votre 1ère facture de régularisation si vous reprenez un contrat à votre nom après le départ de votre locataire ; 

    • Les index de fin de votre facture de clôture si vous mettez fin à votre contrat d’énergie et que votre nouveau locataire prend un contrat d’énergie à son nom. 

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Date de mise à  jour: Jeudi 06/01/22
Fiche en cours de révision. Une version mise à jour sera prochainement publiée.