• Notre réponse

    Cela dépend de votre contrat et de votre fournisseur

    En effet, certains fournisseurs prévoient dans leur contrat et dans leurs conditions générales ce qu’il advient du contrat en cas de déménagement. Ils peuvent prévoir, par exemple, que le contrat se poursuit d’office à votre nouvelle adresse. 

    D’autres fournisseurs, par contre, sont totalement muets sur ce point. Il vous faut donc contacter directement votre fournisseur (de préférence par écrit) afin de savoir ce qu’il advient de votre contrat accessoire en cas de déménagement. En fonction de votre contrat et du fournisseur, différentes possibilités peuvent se présenter : 

    • Votre contrat accessoire continue d’office à votre nouvelle adresse,  

    • Votre contrat accessoire prend fin à votre ancienne adresse. Si vous souhaitez toujours bénéficier de ce contrat, vous devrez en conclure un nouveau pour la nouvelle adresse. Selon les fournisseurs, des frais de rupture peuvent vous être réclamés. 
      Par exemple : vous devez mettre fin à votre contrat accessoire « entretien de la chaudière » pour votre ancienne adresse et vous devez conclure un nouveau contrat accessoire « entretien de la chaudière » pour votre nouvelle adresse. 

    • Votre contrat accessoire prend fin à votre ancienne adresse parce qu’il n’est pas/plus nécessaire à la nouvelle adresse et vous pouvez choisir un autre type de contrat accessoire proposé par le fournisseur. Selon les fournisseurs, des frais de rupture peuvent vous être réclamés. 
      Par exemple : vous déménagez d’un logement équipé d’une chaudière à gaz pour un logement chauffé aux radiateurs électriques. Vous n’avez dès lors plus besoin de votre contrat accessoire « entretien de la chaudière ». Par contre, votre fournisseur propose un contrat accessoire « entretien électro-ménager ». 

    • Votre contrat accessoire prend automatiquement fin, mais vous devez en informer le fournisseur. 

    Tout dépend donc des particularités de votre situation, de votre fournisseur et de votre contrat.  

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Date de mise à  jour: Mardi 17/12/19
Fiche en cours de révision. Une version mise à jour sera prochainement publiée.