• Notre réponse

    Oui, mais pas de n'importe quelle manière.

    Suite à la facture de régularisation, le fournisseur peut modifier le montant de vos acomptes.

    Le fournisseur adapte alors le montant des acomptes futurs en fonction de votre consommation, en tenant compte d’un lissage des consommations sur 12 mois.

    A la régularisation, si vous avez consommé plus que ce que vous avez payé via vos acomptes, le fournisseur calcule le montant complémentaire en électricité et/ou gaz à payer. Si vous avez consommé moins, le fournisseur vous reversera le montant perçu en trop.

    Le fournisseur doit respecter certaines conditions s'il souhaite modifier les acomptes à un autre moment.

    • Si votre fournisseur est signataire de l'Accord (tous les fournisseurs en Wallonie, sauf Octa + et Cociter), il doit:
      • convenir avec vous des modalités relatives aux acomptes;
      • vous transmettre un explicatif sur le mode de calcul du nouvel acompte, avant de vous le facturer;
      • vous informer à temps et personnellement via la facture ou séparément, avant la modification de l'acompte;
      • motiver sa décision s'il n'accepte pas votre demande de modification des acomptes ou seulement en partie.
    • Dans tous les cas, le fournisseur doit respecter les dispositions des conditions générales sur la modification des acomptes. 

    Pour les clients ayant un contrat à prix fixe, il nous semble que le fournisseur ne peut pas modifier unilatéralement et systématiquement le montant des acomptes, sans que cette modification soit justifiée par la situation personnelle de chacun d'entre eux. 

    Attention ! Si votre consommation a été estimée, il y a des risques que vos acomptes ne soient pas adaptés à votre consommation réelle.

    Bon à savoir ! Les factures doivent mentionner si la consommation a été estimée ou non.
    Pour plus d’informations, consultez nos fiches Qu’est-ce qu’un index estimé ? et Comment savoir si mes index sont réels ou estimés ? 

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Date de mise à  jour: Mercredi 05/01/22