Quand vais-je recevoir ma facture de régularisation ?

Cela dépend du moment où votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) fait la relève des index. Généralement, dans une même zone géographique, la relève des index intervient durant le même mois chaque année.

• Pour l’électricité, une fois que le GRD a effectué la relève des index et les a validés, il les transmet au fournisseur au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la date de relève des index. Si les index sont estimés, le GRD doit les transmettre dans les 20 jours ouvrables suivant le mois prévu pour le relevé d'index.
• Pour le gaz, le GRD transmet au fournisseur les relevés validés au plus tard le 20^ème jour ouvrable suivant le relevé.

A compter de cette date maximale à laquelle le GRD doit transmettre les index au fournisseur, le fournisseur a 60 jours pour vous facturer.