Un fournisseur peut-il refuser de me proposer un contrat d'énergie ?

Cela dépend.

Un fournisseur peut refuser de conclure un contrat avec vous si vous avez une dette après de lui. C'est le seul cas où un fournisseur peut refuser de conclure un contrat.
Il peut refuser de conclure le contrat tant que vous n'avez pas payé votre ancienne dette.

Dans tous les autres cas, un fournisseur doit toujours vous proposer un contrat si vous en faites la demande, sauf si des raisons techniques ou indépendantes de sa volonté l’en empêchent. Par exemple, si vous n’êtes pas raccordé au gaz ou si votre raccordement électrique n’est pas conforme, le fournisseur n’est pas obligé de maintenir son offre de contrat.

Un fournisseur ne peut pas vous refuser un contrat, vous imposer une garantie bancaire ou des conditions de fourniture moins favorables pour une des raisons suivantes :

• vous avez un compteur à budget
• vous allez avoir un compteur à budget
• vous êtes un client protégé
• vous avez été client protégé dans le passé.

De plus, un fournisseur ne peut pas refuser de vous proposer un contrat à cause d'un risque d’insolvabilité ou à cause d'une dette auprès d’un autre fournisseur. S’il a des doutes sur votre solvabilité, il pourra, dans certains cas, vous demander de constituer une garantie bancaire.
Pour plus d’informations, voyez notre fiche Un fournisseur peut-il m’imposer des garanties financières ?

Bon à savoir ! Sauf si le consommateur le lui a dit, le nouveau fournisseur n’a pas les moyens de savoir si le consommateur a des dettes auprès d'autres fournisseurs. Il ne peut pas échanger des informations de ce type. Toute liste de « mauvais payeurs » est totalement interdite.

Malgré ces interdictions, de nombreux fournisseurs refusent sans motif de conclure un contrat d’énergie avec certains clients. N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez ce problème.