Energie et logement : les questions juridiques qui se posent entre propriétaires et locataires (II): la salubrité et la chaudière

Vous souhaitez savoir comment se répartissent les obligations entre locataire et propriétaire en matière d’énergie (installation de chauffage et salubrité, entretien et réparation des installations de chauffage, etc.) ? 

Vous vous demandez si un logement sans chauffage est insalubre ? 

Si, en tant qu’intermédiaire social, vous rencontrez ces problématiques, rejoignez-nous à la formation « Energie et logement » ! 

Objectifs de la formation :

- Distinguer les différentes obligations liées au bon fonctionnement de la chaudière : entretien, contrôle périodique, diagnostique approfondi 

- Savoir qui du propriétaire ou du locataire doit assumer la réparation de la chaudière 

- Connaître les normes de salubrité des logements qui concernent les installations électriques et de chauffage 

- Apprendre les procédures applicables en cas d’insalubrité présumée du logement 

- Connaître les obligations d’entretien des différentes installations de chauffage : boiler, chaudière, citerne à mazout, cheminée. 

Nous aborderons notamment les questions suivantes :

- Qui du locataire ou du propriétaire doit payer le contrôle périodique de la chaudière ? 

- Qu’est-ce que le diagnostic approfondi ? 

- Faut-il obligatoirement un chauffagiste agréé pour l’entretien de la chaudière ? 

- La chaudière est en panne, qui doit payer la réparation ? 

- Le propriétaire doit-il donner un accès aux compteurs ? 

- Que peut faire le locataire face à l’inaction du propriétaire ?  

- Un logement peut-il être loué sans chauffage ?