• Notre réponse

    Pour répartir les charges entre les occupants :

    -          Soit on utilise des instruments de mesure des consommations : les charges sont alors réparties de manière équitable entre les différents locataires, sur la base de leur consommation individuelle. Pour mesurer la consommation d’eau, des compteurs individuels de passage sont utilisés. Des calorimètres servent à mesurer la quantité d’énergie utilisée pour chauffer le logement.

     -         Soit on répartit la consommation globale de l’immeuble entre les occupants sur la base d’une clé de répartition, lorsque l’immeuble n’est pas équipé d’instruments de mesure. Les locataires paient dans ce cas une part de la facture globale des frais collectifs de l’immeuble.

     La clé de répartition varie en fonction du type de logement:

    • Soit l’immeuble est divisé en copropriétés distinctes

    Généralement, le règlement de copropriété prévoit la clé de répartition des charges entre les différents copropriétaires. C’est le gestionnaire du logement qui, sur cette base, établit le décompte de charges entre les occupants de l’immeuble.

    Lorsque le règlement ne prévoit rien, les charges sont réparties en fonction, notamment, de la superficie, de la situation des parties privatives, ainsi que de l´utilisation des équipements particuliers par ces parties privatives.

    Par exemple, les charges sont plus élevées pour les grands appartements que pour les studios.

    En tant que locataire, vos charges dépendent des charges qui pèsent sur la partie d´immeuble que vous louez. Il est conseillé à votre propriétaire de les mentionner dans le contrat de bail qui vous lie..

    Pour plus d'informations, voyez notre fiche « Quelles charges le propriétaire peut-il me réclamer ? ».

    • Soit l’immeuble est une seule propriété séparée en logements

    La répartition des charges entre les locataires qui occupent différentes parties d’un logement appartenant à un seul propriétaire est plus problématique. Généralement, un seul compteur comptabilise les consommations de l’entièreté du logement sans différencier qui a consommé combien de kilowattheures (kWh).

    Si le propriétaire n’a pas posé des compteurs de passage ou des calorimètres, il utilisera une clé de répartition. Les charges sont alors réparties en fonction du nombre d’appartements, de la superficie des appartements ou du nombre d’occupant par appartement. Il est vivement conseillé au propriétaire de préciser la clé de répartition choisie dans le contrat de bail. Lorsque ce n’est pas le cas, vous pouvez contester la clé de répartition choisie par le propriétaire. Dans ce cas, si un règlement à l’amiable ne peut pas être trouvé ou qu’une médiation n’est pas envisageable ou échoue, le juge de paix est compétent pour déterminer la clé de répartition.

    Lorsqu´une provision pour charges est prévue, le propriétaire doit être en mesure de prouver la consommation réelle du locataire.

    Vous trouverez un modèle de contrat de bail de résidence principale en Région wallonne sous l'onglet documents utiles.

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Date de mise à  jour: Mercredi 24/10/18