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Notre réponse
Oui.
1) Vous êtes locataire
Vous devez pouvoir prouver à votre propriétaire que vous avez réalisé l’entretien de la chaudière et les contrôles périodiques.
Gardez les factures d’entretien et les attestations de contrôle périodique reçues par le chauffagiste agréé.
Vous devez garder les 2 dernières attestations de contrôle périodique. Vous devez les donner à votre propriétaire s’il vous les demande.
2) Vous êtes propriétaire
Vous devez garder le dossier de chauffage central pendant toute la durée de fonctionnement de l'installation de chauffage central. Ce dossier contient le rapport de réception de la chaudière et le rapport de diagnostic approfondi.
Vous devez pouvoir prouver à votre locataire que vous avez rempli vos obligations concernant le diagnostic approfondi.
Vous devez aussi pouvoir prouver à votre locataire que la chaudière était en ordre d’entretien et de contrôle périodique à son arrivée dans le logement. -
Références légales
- Répartition des réparations, travaux et entretiens à charge du bailleur ou incombant au preneur (tableau non exhaustif)
- Articles 9 §2, 10 4° et 7°, 11 §3 et 12 §4 1° de l'arrêté du gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique