Mon propriétaire doit-il me fournir des documents et informations concernant la chaudière ?

Oui.

Le propriétaire doit vous remettre une copie du dossier de chauffage central. 

Le dossier de chauffage central constitue la carte d’identité de la chaudière.  Il contient les documents suivants :

• la note de calcul relative au dimensionnement de l'installation;
• le rapport de réception lors de la première mise en service d'une nouvelle installation de chauffage central ;
• le rapport de diagnostic approfondi ;
• les attestations de contrôle périodique ;
• les instructions d'utilisation et d'entretien de la chaudière.

Le propriétaire conserve les documents originaux. Quand vous quittez le logement, vous devez remettre la copie de ce dossier à votre propriétaire.

En tant que locataire, vous devez conserver la copie du dossier de chauffage central et le tenir à disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. 

Dans un immeuble avec plusieurs appartements et une chaudière collective, le dossier de chauffage central doit en plus être remis à la personne responsable de la gestion technique de l’installation de chauffage.

En plus de vous remettre le dossier de chauffage central, à votre arrivée dans le logement loué, votre propriétaire doit pouvoir vous prouver que la chaudière est en ordre d’entretien et de contrôle périodique.

Cela permet au locataire qui arrive dans un logement de ne pas porter la responsabilité d’un manque d’entretien préalable à son emménagement. 

Si vous réalisez un état des lieux d’entrée avec le propriétaire, il doit contenir un relevé des documents d’entretien des équipements et de leur date d’exécution (mais vous pouvez vous mettre d’accord pour exclure ce relevé de l’état des lieux).