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Notre réponse
Si vous n’entretenez pas la chaudière et qu'elle tombe en panne à cause du manque d’entretien, votre propriétaire peut vous demander de payer les réparations de la chaudière, en tout ou en partie.
Attention ! Ce n’est pas parce vous n’avez pas correctement entretenu la chaudière que vous devez forcément payer les réparations. Il faut vérifier au cas par cas ce qui a causé la panne et les dégâts.
Par exemple, si vous n’avez pas entretenu régulièrement la chaudière, mais que la panne est due à un défaut de fabrication, vous ne devez pas payer les réparations.
Autre exemple : vous n’avez pas entretenu régulièrement la chaudière, mais la chaudière n’était pas en bon état d’entretien lors de votre arrivé dans le logement. Vous n’êtes pas entièrement responsable si la chaudière tombe en panne à cause du défaut d’entretien. La responsabilité, et donc le paiement de la réparation, est partagée avec votre propriétaire.
Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Qui doit payer la réparation de la chaudière?".
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Références légales
- Articles 7, 8, 14 1°, 15, 16 et 52§6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
- Répartition des réparations, travaux et entretiens à charge du bailleur ou incombant au preneur (tableau non exhaustif)
- Articles 10 et suivants de l’Arrêté du gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique