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Notre réponse
Oui, c’est possible.
Si vous n’êtes pas présent lors du premier passage de votre gestionnaire de réseau (GRD) pour le placement du compteur à budget, votre GRD :
- vous laisse un avis de passage,
- vous adresse un courrier constatant l’impossibilité de placement le compteur à budget,
- adresse une copie de ce courrier à votre fournisseur d’énergie.
Votre fournisseur d’énergie peut alors demander à votre GRD de couper votre alimentation en gaz et/ou en électricité.
Dans ce cas, votre GRD vous envoie un courrier, par lettre recommandée, vous précisant la date et la plage horaire de la coupure du gaz et/ou électricité.
Pour éviter la coupure, vous devez payer l’entièreté de votre dette et en apporter la preuve à votre fournisseur d’énergie dans les 5 jours ouvrables suivant le courrier recommandé. Seul votre fournisseur d’énergie peut demander à votre GRD d’arrêter la procédure de placement de compteur à budget. Votre fournisseur a 10 jours ouvrables, à dater du courrier recommandé, pour avertir votre GRD de votre remboursement.
Après un délai de minimum 15 jours à dater de l’envoi du recommandé et en l’absence de preuve de paiement de votre dette, votre GRD coupe votre compteur gaz et/ou électricité. Les frais de coupure et de rétablissement sont à votre charge. Ces frais peuvent s’élever à plusieurs centaines d’euros.
Attention ! Votre GRD peut couper votre compteur gaz et/ou électricité à tout moment de l’année ! Une coupure est donc possible durant la période hivernale.
Bon à savoir ! Si votre absence est due à une raison totalement indépendante de votre volonté (par exemple, une hospitalisation soudaine), vous pouvez en apporter la preuve à votre GRD par courrier recommandé. Votre GRD doit alors rétablir la fourniture d’énergie et vous placer un compteur à budget dans les 10 jours suivant la réception du courrier recommandé. Dans ce cas, les frais de coupure et de rétablissement sont à charge de votre GRD.
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Références légales
- Article 4 §2 et §3 de l’Arrêté ministériel du 3 mars 2008 déterminant les procédures de placement d’un compteur à budget électricité et d’activation de la fonction à prépaiement et abrogeant l’arrêté du 23 juin 2006
- Article 4 §2 et §3 de l’Arrêté ministériel du 3 mars 2008 déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget gaz et d'activation de la fonction à prépaiement
- Article 31 §4 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité
- Article 34 §4 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
Date de mise à jour: Mercredi 11/03/20
