Qu’est-ce que le renouvellement d’un contrat d’énergie ?

On parle de renouvellement de contrat si le fournisseur :

• modifie le contrat au détriment du consommateur ;
•  ou augmente le prix de l’énergie.

Il s’agit alors d’un nouveau contrat qui remplace le précédent. Votre fournisseur est obligé de vous soumettre la nouvelle proposition de contrat au moins 2 mois avant la fin du contrat en cours. Cette communication doit mentionner comment vous pouvez résilier le contrat si vous n'acceptez pas les modifications.
Si votre fournisseur a signé l’Accord (tous les fournisseurs à l'exception d'Octa+, Energie 2030 et Cociter), trois possibilités s'offrent à vous lorsque votre fournisseur vous soumet une nouvelle proposition de contrat :

• confirmer votre accord expressément sur la nouvelle proposition de contrat, par lettre ou sur un autre support durable ;

          ou

• changer de fournisseur ;

          ou

• ne pas réagir avant la date de fin du contrat en cours.

Dans ce dernier cas, le fournisseur doit s’engager à vous fournir le contrat équivalent à durée déterminée le moins cher qu’il offre en vente à ce moment. Les critères utilisés pour déterminer si un contrat est ou non équivalent au contrat actuel sont le fait pour le contrat d’être :

• « online exclusivement ou non ;
• énergie verte ou grise ;
• prix fixe ou variable ;
• services compris dans le contrat et durée du contrat ».

Le fournisseur doit vous en informer par lettre ou sur un autre support durable. Une mention sur la facture peut donc suffire. Votre confirmation n’est pas exigée et le nouveau contrat s’applique à la fin du contrat en cours.