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Notre réponse
Bon à savoir ! Le Fonds Social Chauffage est une aide qui concerne le mazout, le pétrole lampant et le gaz propane en vrac.
Pour plus d’informations sur les combustibles concernés, voyez notre fiche « Qu’est-ce que le Fonds Social Chauffage ? »Le statut BIM (intervention majorée d’assurance maladie invalidité) peut ouvrir le droit à l’aide du Fonds social chauffage.
L’aide du Fonds Social Mazout vous est accordée sans autre formalité :
- Si votre ménage est composé d’une personne isolée (avec ou sans enfants à charge) bénéficiant du statut BIM.
Par exemple, Madame X est isolée. Elle bénéficie du statut BIM et a un enfant à charge. Elle a alors droit à une allocation du Fonds social chauffage.
ou
- Si l’ensemble de votre ménage est BIM.
Par exemple, Monsieur et Madame Y sont mariés et sont tous les deux bénéficiaires du statut BIM. Leur fils bénéficie également du statut BIM. Le ménage étant composé de trois personnes qui bénéficient toutes du statut BIM, il a droit à l’allocation du Fonds Social Chauffage.
Dans ces cas, le Fonds Social Chauffage n’analyse pas vos revenus
Dans les autres cas, le statut BIM ne suffit pas : les revenus du ménage sont également pris en compte. Le montant annuel des revenus bruts du ménage ne doit pas dépasser 24 814,75 EUR, majorés de 4 591,85 EUR par personne à charge (montants à partir du 1er février 2025).
Pour savoir si vous entrez dans les conditions d’octroi du statut BIM, vous pouvez consulter le site de l’Inami.
Bon à savoir ! Les statuts autrefois appelés VIPO et OMNIO sont maintenant intégrés au statut BIM.
Un simulateur est disponible sur le site du Fonds Social Chauffage pour vérifier si vous remplissez les conditions pour obtenir une aide.
- Si votre ménage est composé d’une personne isolée (avec ou sans enfants à charge) bénéficiant du statut BIM.
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Références légales
- Article 251 §1 1° de la loi-programme du 22 décembre 2008
- Articles 37 §1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Circulaire du SPP Intégration Sociale concernant l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout (janvier 2020)
- Circulaire concernant l'allocation de chauffage: augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er mars 2020